- J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions
- Droits des victimes d’infractions pénales
- Droit d’être traité avec respect et dignité
- Droit au respect de la vie privée
- Droit d’information sur ses droits dès le premier contact avec l’autorité compétente
- Droit d’être entendu
- Droit à l’interprétation et à la traduction
- Droit d’être accompagné par une association d’aide aux victimes
- Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix
- Droit de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers (avec son accord)
- Droit à la restitution de biens
- Droit à indemnisation
- Droit à l’aide juridictionnelle
- Droit à une évaluation personnalisée
- Droit à des mesures de protection spécifiques
- Droits à la protection sociale
- Droit à des voies alternatives aux poursuites pénales : la médiation
- Droit à bénéficier de mesures de justice restaurative
- Droit d’information sur les voies de recours
- Procédure pénale
- Acteurs de la procédure pénale
Victime d’une infraction : une situation qui peut tous nous concerner
Être victime d’une infraction peut arriver à tout le monde au cours de sa vie. Outre les conséquences physiques, psychologiques, financières et sociales qu’une infraction peut avoir, il est normal pour toute personne impliquée dans une procédure judiciaire de se poser de nombreuses questions et de ressentir de l’anxiété et de l’appréhension.
Si vous avez été victime d’une infraction ou si vous connaissez quelqu’un qui l’a été, ce site internet peut vous aider.
Vous trouverez ici des informations sur la procédure pénale, vos droits et les services qui peuvent vous accompagner.
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Certaines informations de ce site internet ont été volontairement simplifiées, afin qu’elles puissent être facilement comprises par le grand public. Cette simplification n’affecte pas la rigueur et l’exactitude du contenu. En raison des changements et évolutions législatifs, des pratiques judiciaires et du fait que chaque cas est différent, il est conseillé de compléter les informations disponibles sur ce site par des conseils juridiques, indispensables dans chaque situation particulière. Le contenu de ce site a été compilé par France Victimes dans le cadre du projet INFOVICTIMS III et a été financé par le Programme Justice de l’Union européenne (2014-2020). Le contenu reflète le point de vue de France Victimes et la Commission Européenne ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation des informations disponibles sur ce site.
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