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Le délégué du procureur peut être une personne physique ou une association habilitée, désignée par le procureur de la République pour mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour les infractions de “faible gravité” (rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale…).
Après une période probatoire d’une année, les délégués du procureur sont habilités par l’autorité judiciaire à exercer leurs fonctions pour 5 ans.
Ils interviennent pour les majeurs et/ou pour les mineurs au tribunal judiciaire ou dans les maisons de justice et du droit.