- J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions
- Droits des victimes d’infractions pénales
- Droit d’être traité avec respect et dignité
- Droit au respect de la vie privée
- Droit d’information sur ses droits dès le premier contact avec l’autorité compétente
- Droit d’être entendu
- Droit à l’interprétation et à la traduction
- Droit d’être accompagné par une association d’aide aux victimes
- Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix
- Droit de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers (avec son accord)
- Droit à la restitution de biens
- Droit à indemnisation
- Droit à l’aide juridictionnelle
- Droit à une évaluation personnalisée
- Droit à des mesures de protection spécifiques
- Droits à la protection sociale
- Droit à des voies alternatives aux poursuites pénales : la médiation
- Droit à bénéficier de mesures de justice restaurative
- Droit d’information sur les voies de recours
- Procédure pénale
- Acteurs de la procédure pénale
La police judiciaire
La découverte sur la vérité de l’affaire en cours est principalement déterminée par l’enquête réalisée par la police judiciaire lors de la procédure pénale. La police judiciaire (notamment composée de la police nationale et de la gendarmerie nationale) travaille étroitement avec le procureur de la République lors des opérations d’enquête et les juges lors d’une instruction. Ces magistrats dirigent leurs missions et prescrivent certaines mesures attentatoires aux libertés.
La police judiciaire a une mission d’investigation. En premier lieu, elle constate l’infraction et reçoit la plainte de la victime qu’elle va transmettre au procureur de la République. Puis, elle va enquêter en recherchant les preuves et en identifiant les auteurs présumés de l’infraction. Cela passe par des interpellations, des gardes à vue, des expertises, des perquisitions, des audiences de témoins, le tout dans un cadre juridique afin de respecter les libertés individuelles. Enfin, le procureur détermine des suites de l’affaire.