Acteurs de la procédure pénale

La victime

Vous avez été victime d’un crime (homicide volontaire, viol, acte de terrorisme …), d’un délit (vol, escroquerie, violences, harcèlement …) ou d’une contravention (tapage nocturne, dégradations, violences légères …), la loi vous permet d’obtenir réparation du préjudice que vous avez subi et de bénéficier de dispositifs d’accompagnement mis à disposition par les associations d’aide aux victimes. En droit français, une victime est une personne qui a subi, individuellement ou collectivement, un préjudice, qu’il soit physique, psychique, moral ou matériel, résultant d’une infraction ou dont les droits fondamentaux initialement protégés par la loi ont été gravement atteints. Une victime n’est pas seulement la personne ayant subi directement l’infraction. Il peut s’agir également des victimes indirectes, ou victimes par ricochet : il s’agit de personnes qui subissent un préjudice (moral ou matériel), en conséquence des dommages causés à la victime directe, dont elles sont proches. La personne qui s’estime victime peut porter plainte, soit au commissariat ou à la gendarmerie, soit en adressant un courrier au procureur de la République. Si la plainte fait l’objet d’une poursuite pénale, l’auteur de l’infraction sera alors présenté devant le juge et un procès pourra avoir lieu. La victime a droit à réparation. À partir du moment où un individu commet une infraction et qu’il y a dommage à autrui, celui qui a enfreint la loi doit réparer le préjudice qui en a résulté. Lors du procès pénal, la victime peut se constituer partie civile et ainsi demander réparation sous la forme de l‘octroi de dommages et intérêts. La constitution de partie civile permet à la victime d’être un véritable acteur du procès pénal (lequel oppose le ministère public à la personne qui a commis l’infraction), puisqu’elle devient aussi partie à la procédure et aura notamment accès au dossier.

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Le défendeur (accusé ou prévenu)

Le défendeur est la personne, physique ou morale, contre qui est intentée l’action en justice. Il est cité à comparaître en justice pour avoir violé la loi, et commis une infraction ayant causé préjudice à la victime. En matière pénale, le défendeur est l’accusé (pour les crimes) ou le prévenu (pour les délits et contraventions). Il est obligé de comparaître, soit en personne, soit représenté par un avocat. En cas d’absence, justifiée ou injustifiée, le tribunal peut choisir de le convoquer à nouveau à une date ultérieure, ou alors de rendre justice en son absence. Tout défendeur est protégé par un certain nombre de droits. Il a le droit d’être assisté par un avocat, d’être entendu par un tribunal impartial et indépendant, d’être jugé dans un délai raisonnable, de préparer sa défense et de contester la décision de justice (interjeter appel). Le défendeur doit élaborer sa défense en se basant sur des éléments de droit qui lui permettront de contester la partie adverse. La défense est principalement orale.

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L’avocat des parties civiles (victimes)

Vous avez subi un préjudice dû à un dommage causé par autrui ? Vous voulez obtenir réparation mais vous ne savez pas comment vous défendre, ni quelle procédure engager ? L’avocat est là pour vous assister, vous conseiller en droit sur la situation que vous avez subie, vous informer des tenants et aboutissants de telle ou telle procédure et assurer votre défense tout au long de la procédure judiciaire. La partie civile a le droit d’être assistée lors du procès par un avocat de son choix. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire en matière pénale pour la victime, mais il est tout de même vivement recommandé d’être assisté. En droit français, lorsque la victime n’a pas les moyens d’être représentée par un avocat, elle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, octroyée notamment sous conditions de ressources (sauf pour les infractions les plus graves), ce qui signifie que l’État prendra en charge, en tout ou partie, les frais liés à la procédure judiciaire (incluant les frais d’avocat). Cette aide a pour but d’aider les personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice, mais qui n’ont pas les moyens de financer un avocat, un notaire, ou encore une expertise. L’assurance de la victime peut également prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, s’il existe dans son contrat une protection juridique ou une garantie défense-recours. Pour en savoir plus sur les droits des victimes au procès, cliquez ici. L’avocat a un rôle d’information et de conseil, c’est-à-dire qu’il va expliquer à la victime les règles légales et jurisprudentielles applicables en l’espèce. En effet, il représente la victime, c’est-à-dire qu’il peut agir à sa place et en son nom, y compris si cette dernière ne souhaite pas être présente au procès. En matière pénale, le rôle de l’avocat, en plus de veiller à l’application de la loi pénale, sera notamment de déterminer l’étendue des préjudices subis par la victime pour chiffrer le montant des dommages et intérêts qu’il sollicitera auprès du tribunal. L’avocat doit tout faire pour défendre au mieux les intérêts de son client victime, toutefois, il doit exercer en respectant les règles de droit. Il ne peut par exemple pas rédiger d’actes frauduleux dans l’intérêt de la victime. Il a également un devoir de loyauté, c’est-à-dire qu’il ne peut se retourner contre la partie qu’il défend pour prendre position aux côtés de la partie adverse.

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L’avocat du défendeur

L’avocat de la défense a pour rôle de représenter un individu suspecté d’avoir commis une infraction. Pour cela, il va mettre en œuvre tous les moyens légaux pour parvenir à la meilleure défense de son client, en conformité avec les règles de droit, pour le faire acquitter / relaxer / déclarer non coupable. Tout au long de la procédure judiciaire, il a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales de son client. Il intervient en premier lieu lors de la garde-à-vue (s’il y en a une) et veille à ce que les droits du suspect soient respectés. Durant sa plaidoirie, il va chercher à contester les éléments de preuve au travers de contre-interrogatoires pour réfuter les témoignages, puis il va exposer tous les éléments favorables à son client, en faisant intervenir des témoins ou des experts qui pourront témoigner en sa faveur, dans le but de l’innocenter ou tout du moins de réduire sa peine. Chaque accusé a le droit à un avocat. S’il n’en n’a pas trouvé un pour le représenter ou s’il n’a pas les moyens de le payer, il aura alors un avocat commis d’office qui peut être désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ou par le juge.

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Les associations d’aide aux victimes

Il est important pour les victimes de se sentir soutenues et accompagnées. Pour ce faire, il existe notamment un réseau de 130 associations professionnelles d’aide aux victimes, fédérées au sein de France Victimes. Ces associations sont spécialisées dans l’accompagnement judiciaire des victimes, et présentes sur tout le territoire national et en Outre-Mer. Elles ont pour but de prendre en charge de manière globale et pluridisciplinaire toute personne qui s’estime victime d’une infraction pénale, en France ou à l’étranger (si la victime est de nationalité française). Les associations d’aide aux victimes sont ouvertes à tout public, leurs services sont proposés à titre gratuit et les entretiens sont confidentiels. Les associations du réseau France Victimes proposent une écoute privilégiée pour identifier l’ensemble des difficultés des victimes, une aide psychologique, une information sur leurs droits et comment les faire valoir, un accompagnement social et une orientation si nécessaire vers des services spécialisés (avocats, services sociaux et médico-psychologiques, assurances…). Cette écoute privilégiée peut également passer par le numéro national d’aide aux victimes, le numéro européen 116 006 (accessible depuis l’étranger en composant le +33 (0)1 80 52 33 76), géré en France par la fédération France Victimes. La mission du 116 006 est d’apporter une écoute bienveillante aux victimes d’infraction pénale afin de leur apporter un premier niveau d’informations générales et de les orienter vers les associations ou structures adaptées à leurs besoins, pour une prise en charge de proximité. Ce numéro est gratuit, anonyme et confidentiel, et accessible 7 jours sur 7 de 9h à 20h. Les associations d’aide aux victimes du réseau France Victimes, agréées par le ministère de la Justice, sont également présentes au sein des tribunaux judiciaires et de certaines Cours d’appel, dans les Bureaux d’Aide aux Victimes, afin d’accompagner les victimes à l’occasion des audiences. Pour trouver l’association d’aide aux victimes France Victimes proche de chez vous, cliquez ici. Il existe également d’autres associations spécialisées qui peuvent intervenir pour la prise en charge de certaines victimes (ex : femmes victimes de violences conjugales, enfants victimes, etc.).

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Les délégués du procureur

Le délégué du procureur peut être une personne physique ou une association habilitée, désignée par le procureur de la République pour mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour les infractions de “faible gravité” (rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale…). Après une période probatoire d’une année, les délégués du procureur sont habilités par l’autorité judiciaire à exercer leurs fonctions pour 5 ans. Ils interviennent pour les majeurs et/ou pour les mineurs au tribunal judiciaire ou dans les maisons de justice et du droit.

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Le médiateur pénal

En matière pénale, le procureur de la République fait appel au médiateur pénal pour qu’il rencontre les parties, sous réserve de leur accord. La médiation ne peut intervenir que pour réparer un dommage causé par une infraction de faible gravité (injures, vol simple, tapage nocturne etc.) mais qui a fait l’objet d’une plainte. Le médiateur pénal est un tiers indépendant (personne physique ou morale agréée, par exemple une association), neutre et objectif, chargé par le procureur de la République de trouver une solution amiable entre l’auteur et la victime. Il ne peut en aucun cas imposer une décision. Le but est d’ouvrir la parole et que, par le dialogue, les parties réussissent à trouver par elles-mêmes une solution. Si la médiation réussit, le médiateur consigne l’accord dans un procès-verbal qu’il signe ainsi que les parties. Les parties disposeront alors d’une copie de ce procès-verbal, et le médiateur l’adresse au procureur de la République : l’affaire est alors généralement classée sans suite. En cas de désaccord, le procureur de la République décide de la suite à accorder à la plainte (engagement des poursuites pénales ou classement de l’affaire). La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites. Pour en savoir plus sur les mesures alternatives aux poursuites, cliquez sur ce lien. Pour plus d’informations sur le droit à des voies alternatives aux poursuites pénales, cliquez ici.

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Le greffier

Le greffier est le plus proche collaborateur du juge. Présent aux audiences, son rôle est d’assurer le bon fonctionnement du procès et de vérifier l’authenticité des actes rédigés par les juges. L’absence de signature du greffier sur ces actes les rendraient dépourvus de toute base légale. Il est un réel gestionnaire de la procédure puisqu’il transcrit les débats en prenant note des déclarations des personnes jugées, dresse les procès-verbaux et rédige les conclusions du tribunal. Au-delà du procès, le greffier constitue les dossiers et informe les parties quant aux dates d’audiences. Après le procès, il veille à la conservation des jugements en les archivant.

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L’interprète

Lors d’un procès pénal en France, la langue utilisée pour communiquer est le français. Cependant, un des acteurs du procès peut ne pas parler français, ou encore présenter un handicap comme la surdité ou être muet. Dans ce cas-là, il faut faire appel à un interprète. Le droit à un interprète est aujourd’hui garanti en France par le Code de procédure pénale. Il va traduire ce que dit le juge ainsi que les différents acteurs du procès pour lui assurer une bonne compréhension de la procédure et parvenir au meilleur jugement possible. Par exemple si un témoin vient d’Espagne et ne parle pas français, l’interprète va se charger de lui traduire les questions qui lui sont posées le plus exactement possible, et réciproquement, il va traduire au juge, dans les termes les plus précis, ce que le témoin a répondu. D’autre part, si le suspect ne parle pas la langue, il a également le droit à un interprète du début à la fin de la procédure et notamment sur les temps d’échange avec son avocat, si ce dernier est français. L’interprète est tenu à un devoir de loyauté. En effet, il doit être rigoureux et traduire le plus fidèlement possible les termes employés par les acteurs dans la langue d’origine, pour éviter les mauvaises informations qui pourraient amener par la suite à un mauvais jugement. L’interprète travaille également à l’écrit. Il est utile pour traduire de manière fidèle les documents essentiels et expertises qui proviendraient d’un pays étranger. Lorsque l’autorité judiciaire requiert ou désigne un interprète, ce dernier doit être choisi sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour d’appel locale ou sur la liste des interprètes traducteurs dressée par le procureur de la République dans le tribunal judiciaire local. En pratique, en cas de nécessité, il est possible d’avoir recours à une personne majeure ne figurant pas sur ces listes, dès lors qu’elle n’est pas choisie parmi les enquêteurs, les magistrats ou les greffiers chargés du dossier, les parties ou les témoins. L’interprète doit prêter serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et conscience, et doit respecter la confidentialité de l’interprétation qu’il fournit. Au-delà de la différence de langue, l’interprète joue aussi un rôle dans l’accompagnement des personnes sourdes et muettes. Pour assurer un accès égal et équitable au procès, certains interprètes apprennent la langue des signes pour pouvoir communiquer avec les personnes présentant ce handicap. Ce travail est d’autant plus dur car l’interprète doit non seulement traduire ce que veut dire la personne en situation de handicap, mais également insérer l’émotion ressentie, ses hésitations et ses incompréhensions. C’est un double travail mais qui permet de préserver le droit d’accès à la justice pour les personnes sourdes et muettes.

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Le témoin

Le témoin est un acteur essentiel du procès. Il s’agit d’une personne physique, autre que le suspect ou la victime, ayant eu connaissance d’un fait qui permettrait de découvrir la vérité ou ayant vu la scène au cours de laquelle s’est déroulée l’infraction. Une simple information entendue ne constitue pas un témoignage. La victime partie civile ne peut pas être témoin, mais peut être conduite à livrer sa version des faits. Le témoignage fait l’objet d’une réglementation très précise : le faux témoignage est une infraction ; le témoin va prêter serment, avec une obligation de dire la vérité : étant tenu de dire la vérité, le témoin est soumis à l’obligation de prêter serment. Une personne à qui l’on ne fait pas prêter serment ne peut avoir la qualité de témoin. À l’inverse, une personne qui prête serment n’est pas nécessairement un témoin. C’est le cas pour les experts, dont le rôle n’est pas de dire la vérité sur des faits constitutifs d’une infraction, mais de donner un avis technique sur les questions qui leur sont posées. Témoigner peut effrayer certaines personnes, qui peuvent craindre d’être menacées par exemple par celui qui aura été inculpé du fait de leur témoignage, ou l’un de ses proches. C’est pourquoi les témoins peuvent bénéficier de mesures de protection (retrait de la mention de leur identité dans leur témoignage, identité non mentionnée lors des audiences publiques, dans les ordonnances, jugements ou arrêts qui seraient rendus publics, recours à une identité d’emprunt…).

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La police judiciaire

La découverte sur la vérité de l’affaire en cours est principalement déterminée par l’enquête réalisée par la police judiciaire lors de la procédure pénale. La police judiciaire (notamment composée de la police nationale et de la gendarmerie nationale) travaille étroitement avec le procureur de la République lors des opérations d’enquête et les juges lors d’une instruction. Ces magistrats dirigent leurs missions et prescrivent certaines mesures attentatoires aux libertés. La police judiciaire a une mission d’investigation. En premier lieu, elle constate l’infraction et reçoit la plainte de la victime qu’elle va transmettre au procureur de la République. Puis, elle va enquêter en recherchant les preuves et en identifiant les auteurs présumés de l’infraction. Cela passe par des interpellations, des gardes à vue, des expertises, des perquisitions, des audiences de témoins, le tout dans un cadre juridique afin de respecter les libertés individuelles. Enfin, le procureur détermine des suites de l’affaire.

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Les experts

Les experts sont des personnes qualifiées dans un domaine précis (médecine, bâtiment, criminalistique…), qui pourront aider les juges sur des points techniques précis. Leur avis ne s’impose pas au juge, mais ce dernier peut s’inspirer de leurs conclusions pour rendre sa décision. L’expert a le devoir d’être loyal et indépendant. Lorsqu’il présente son expertise au juge, il doit prêter serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ». Tout manquement à l’honneur et à la probité est sanctionné. Il doit être complètement impartial et n’avoir aucun lien, ni avec le juge, ni avec chacune des deux parties. Les experts sont sous le contrôle du juge. Le recours à un expert judiciaire ne peut être ordonné que par un juge, soit parce qu’il le souhaite, soit sur demande de l’une des deux parties. Lorsqu’un expert est mandaté, il mène une enquête professionnelle en entendant les parties et en recueillant leurs observations, ainsi qu’en effectuant des recherches techniques. Par exemple, un médecin expert peut venir constater les blessures subies par la victime et la manière dont elles ont été infligées. Le juge peut avoir recours à un psychiatre pour procéder à une évaluation psychologique de personnalité pour identifier si l’accusé/le prévenu était en mesure de comprendre la portée de ses actes. Les connaissances techniques de ces experts sont donc nécessaires pour comprendre comment s’est déroulée l’infraction. La mission des experts, qui ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique, est précisée dans la décision qui ordonne l’expertise. L’expert remet ensuite son rapport d’expertise au juge qui décidera s’il souhaite en tenir compte ou pas. Il pourra également lui demander de venir exposer sa théorie lors du procès.

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Les magistrats

Il existe deux types de magistrats : les magistrats du siège (« juges ») et les magistrats du parquet (« le ministère public – procureurs et substituts »). Ils ont tous les deux pour mission de faire appliquer la loi.

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