Le greffier


Le greffier est le plus proche collaborateur du juge. Présent aux audiences, son rôle est d’assurer le bon fonctionnement du procès et de vérifier l’authenticité des actes rédigés par les juges. L’absence de signature du greffier sur ces actes les rendraient dépourvus de toute base légale.

Il est un réel gestionnaire de la procédure puisqu’il transcrit les débats en prenant note des déclarations des personnes jugées, dresse les procès-verbaux et rédige les conclusions du tribunal.

Au-delà du procès, le greffier constitue les dossiers et informe les parties quant aux dates d’audiences. Après le procès, il veille à la conservation des jugements en les archivant.

J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions Droits des victimes d’infractions pénales Procédure pénale Acteurs de la procédure pénale


Contacts utiles Glossary

Haut Carte Sortir