Le médiateur pénal

En matière pénale, le procureur de la République fait appel au médiateur pénal pour qu’il rencontre les parties, sous réserve de leur accord. La médiation ne peut intervenir que pour réparer un dommage causé par une infraction de faible gravité (injures, vol simple, tapage nocturne etc.) mais qui a fait l’objet d’une plainte.

Le médiateur pénal est un tiers indépendant (personne physique ou morale agréée, par exemple une association), neutre et objectif, chargé par le procureur de la République de trouver une solution amiable entre l’auteur et la victime. Il ne peut en aucun cas imposer une décision. Le but est d’ouvrir la parole et que, par le dialogue, les parties réussissent à trouver par elles-mêmes une solution.

Si la médiation réussit, le médiateur consigne l’accord dans un procès-verbal qu’il signe ainsi que les parties. Les parties disposeront alors d’une copie de ce procès-verbal, et le médiateur l’adresse au procureur de la République : l’affaire est alors généralement classée sans suite.
En cas de désaccord, le procureur de la République décide de la suite à accorder à la plainte (engagement des poursuites pénales ou classement de l’affaire).

La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites. Pour en savoir plus sur les mesures alternatives aux poursuites, cliquez sur ce lien.
Pour plus d’informations sur le droit à des voies alternatives aux poursuites pénales, cliquez ici.