- J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions
- Droits des victimes d’infractions pénales
- Droit d’être traité avec respect et dignité
- Droit au respect de la vie privée
- Droit d’information sur ses droits dès le premier contact avec l’autorité compétente
- Droit d’être entendu
- Droit à l’interprétation et à la traduction
- Droit d’être accompagné par une association d’aide aux victimes
- Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix
- Droit de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers (avec son accord)
- Droit à la restitution de biens
- Droit à indemnisation
- Droit à l’aide juridictionnelle
- Droit à une évaluation personnalisée
- Droit à des mesures de protection spécifiques
- Droits à la protection sociale
- Droit à des voies alternatives aux poursuites pénales : la médiation
- Droit à bénéficier de mesures de justice restaurative
- Droit d’information sur les voies de recours
- Procédure pénale
- Acteurs de la procédure pénale
L’avocat des parties civiles (victimes)
Vous avez subi un préjudice dû à un dommage causé par autrui ? Vous voulez obtenir réparation mais vous ne savez pas comment vous défendre, ni quelle procédure engager ? L’avocat est là pour vous assister, vous conseiller en droit sur la situation que vous avez subie, vous informer des tenants et aboutissants de telle ou telle procédure et assurer votre défense tout au long de la procédure judiciaire.
La partie civile a le droit d’être assistée lors du procès par un avocat de son choix. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire en matière pénale pour la victime, mais il est tout de même vivement recommandé d’être assisté.
En droit français, lorsque la victime n’a pas les moyens d’être représentée par un avocat, elle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, octroyée notamment sous conditions de ressources (sauf pour les infractions les plus graves), ce qui signifie que l’État prendra en charge, en tout ou partie, les frais liés à la procédure judiciaire (incluant les frais d’avocat).
Cette aide a pour but d’aider les personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice, mais qui n’ont pas les moyens de financer un avocat, un notaire, ou encore une expertise.
L’assurance de la victime peut également prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, s’il existe dans son contrat une protection juridique ou une garantie défense-recours.
Pour en savoir plus sur les droits des victimes au procès, cliquez ici.
L’avocat a un rôle d’information et de conseil, c’est-à-dire qu’il va expliquer à la victime les règles légales et jurisprudentielles applicables en l’espèce. En effet, il représente la victime, c’est-à-dire qu’il peut agir à sa place et en son nom, y compris si cette dernière ne souhaite pas être présente au procès.
En matière pénale, le rôle de l’avocat, en plus de veiller à l’application de la loi pénale, sera notamment de déterminer l’étendue des préjudices subis par la victime pour chiffrer le montant des dommages et intérêts qu’il sollicitera auprès du tribunal.
L’avocat doit tout faire pour défendre au mieux les intérêts de son client victime, toutefois, il doit exercer en respectant les règles de droit. Il ne peut par exemple pas rédiger d’actes frauduleux dans l’intérêt de la victime. Il a également un devoir de loyauté, c’est-à-dire qu’il ne peut se retourner contre la partie qu’il défend pour prendre position aux côtés de la partie adverse.