- J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions
- Droits des victimes d’infractions pénales
- Droit d’être traité avec respect et dignité
- Droit au respect de la vie privée
- Droit d’information sur ses droits dès le premier contact avec l’autorité compétente
- Droit d’être entendu
- Droit à l’interprétation et à la traduction
- Droit d’être accompagné par une association d’aide aux victimes
- Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix
- Droit de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers (avec son accord)
- Droit à la restitution de biens
- Droit à indemnisation
- Droit à l’aide juridictionnelle
- Droit à une évaluation personnalisée
- Droit à des mesures de protection spécifiques
- Droits à la protection sociale
- Droit à des voies alternatives aux poursuites pénales : la médiation
- Droit à bénéficier de mesures de justice restaurative
- Droit d’information sur les voies de recours
- Procédure pénale
- Acteurs de la procédure pénale
Le témoin
Le témoin est un acteur essentiel du procès. Il s’agit d’une personne physique, autre que le suspect ou la victime, ayant eu connaissance d’un fait qui permettrait de découvrir la vérité ou ayant vu la scène au cours de laquelle s’est déroulée l’infraction. Une simple information entendue ne constitue pas un témoignage.
La victime partie civile ne peut pas être témoin, mais peut être conduite à livrer sa version des faits.
Le témoignage fait l’objet d’une réglementation très précise :
- le faux témoignage est une infraction ;
- le témoin va prêter serment, avec une obligation de dire la vérité : étant tenu de dire la vérité, le témoin est soumis à l’obligation de prêter serment. Une personne à qui l’on ne fait pas prêter serment ne peut avoir la qualité de témoin.
À l’inverse, une personne qui prête serment n’est pas nécessairement un témoin. C’est le cas pour les experts, dont le rôle n’est pas de dire la vérité sur des faits constitutifs d’une infraction, mais de donner un avis technique sur les questions qui leur sont posées.
Témoigner peut effrayer certaines personnes, qui peuvent craindre d’être menacées par exemple par celui qui aura été inculpé du fait de leur témoignage, ou l’un de ses proches. C’est pourquoi les témoins peuvent bénéficier de mesures de protection (retrait de la mention de leur identité dans leur témoignage, identité non mentionnée lors des audiences publiques, dans les ordonnances, jugements ou arrêts qui seraient rendus publics, recours à une identité d’emprunt…).