Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix


Toute victime peut être accompagnée par son représentant légal et par une personne majeure de son choix (à tous les stades de l’enquête – article 10-4 du Code de procédure pénale, à tous les stades de la procédure – article 10-2 du Code de procédure pénale), sauf décision contraire motivée prise par l’autorité judiciaire compétente.

Le représentant légal sera chargé d’effectuer les démarches au nom de la victime mineure. Il pourra signer à la place de la victime et produire des pièces.

L’accompagnant de la victime peut par exemple être un proche (famille, partenaire, ami) ou encore un professionnel de l’aide aux victimes. Il s’agit de tout tiers, nécessairement majeur, dont le rôle consistera en une présence rassurante pour la victime ; il ne peut pas intervenir dans la procédure et ne représente pas la victime.

Le professionnel de l’aide aux victimes, rattaché aux associations d’aide aux victimes, pourra également fournir des informations à la victime concernant la procédure et répondre à toutes ses questions.
L’accompagnement par un professionnel de l’aide aux victimes est complémentaire au travail de l’avocat, et ne s’y substitue en aucun cas.

Pour plus d’informations sur l’accompagnement des victimes, n’hésitez pas à visionner cette vidéo : WithYou_Videospot.mp4

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